Plan de gestion
À notification des arrêtés préfectoraux la missionnant, l’ADEME engagera la réalisation d’un plan de gestion pour délimiter les sources de pollution et étudier leur traitement. En fonction des conclusions du plan de gestion, un plan de conception des travaux pourra être enclenché pour étudier la faisabilité du traitement des sources identifiées par les techniques le plus adaptées. Pour la réalisation des travaux l’ADEME recourra à un maître d’œuvre ou à un assistant à maître d’ouvrage pour la conception des travaux, la consultation des entreprises de travaux et le suivi de leur exécution.