Nos actions
Intervention
de l’ADEME sur
la Nappe d’Alsace
La Nappe d’Alsace
Le périmètre
d’intervention
L’ADEME assure la Maîtrise d’Ouvrage de ces trois dossiers, sous la direction du préfet du Haut-Rhin en association étroite avec la Préfecture de la région Grand Est. À ce titre, elle est en charge de la sélection des entreprises chargées de la réalisation des études et travaux et du suivi de ces prestations. Elle est appuyée par les services du siège de l’ADEME afin de capitaliser sur l’expérience de ce type de mission acquise dans d’autres régions.
L’annonce de la démarche a été faite par la Ministre de la Transition Ecologique, Madame Pompili, le 18 janvier 2021. Elle précisait à cette occasion qu’une enveloppe de 50 millions d’euros était consacrée par l’Etat à la reconquête de la qualité de la Nappe d’Alsace.
Mieux comprendre
Les sites sélectionnés pour cette démarche ont plusieurs points communs
Ce sont d’anciennes installations industrielles ou sites de stockages identifiés comme des sites à responsable défaillant : la société qui a exploité le site et généré la pollution n’existe plus, et le principe du pollueur-payeur ne peut donc pas s’appliquer.
Ils ont un impact avéré sur la qualité des eaux souterraines.
Leur coût de traitement est compatible avec l’enveloppe budgétaire.
L’ADEME a donc la charge de mettre en place les mesures qui permettront à terme de supprimer les causes de pollution pour chacun des sites. Ces opérations sont précédées par des études techniques indispensables pour la définition des objectifs de dépollution et le dimensionnement des futurs travaux. Puis l’ADEME réalisera les opérations de dépollution dans les meilleures conditions, en restant dans le cadre de l’arrêté préfectoral.
Une bonne qualité d’information et l’engagement d’échanges avec les parties prenantes (collectivités, institutions, riverains) constituent par ailleurs des éléments de réussite de la mission.
Ancien site de la SUTE à Pont-à-Mousson (54) – Traitement des zones sources/concentrées – Crédit photo : ADEME
Notre intervention
Les sites concernés
Wintzenheim
Site PCUK
Wintzenheim
Ancienne gravière remblayée avec des déchets de fabrication de pesticides
Wingen-sur-Moder
Site MUNSCH-GULDEN
Wingen-sur-Moder
Ancienne orfèvrerie dont les activités ont influencé la qualité des eaux souterraines
Richwiller
Site ABT
Richwiller
Ancienne usine de traitement de surface dans laquelle des produits polluants étaient utilisés
Comité de pilotage
La gouvernance
du projet
Par un courrier du 16 février 2021, madame Pompili précisait qu’elle souhaitait que le Préfet du Haut-Rhin, en coordination avec la Préfète de la région Grand Est, mette en place un comité de pilotage de la protection de la Nappe d’Alsace pour partager et suivre les actions engagées sur les 3 sites.
Celui-ci a été mis en place le 30 avril 2021. Il réunit les principaux acteurs concernés par la protection de la Nappe d’Alsace.
Par ailleurs, trois comités de suivi locaux ont été instaurés : ils rassemblent les acteurs locaux pour chacun des sites et permettent d’échanger et d’informer dans un cadre adapté aux enjeux de chaque site.
Les comptes rendus des comités sont disponibles : ici
Soyez tenus au courant
Actualités
02-10-2023
L’ADEME
Wingen-sur-Moder – Renforcement du réseau de surveillance – consultation en cours
Une question ?
Foire aux questions
Pourquoi ces trois sites ont été choisies dans le cadre de la démarche Nappe d’Alsace ?
Les sites concernés par la démarche « Nappe d’Alsace » ont été sélectionnés en raison de leur impact sur la qualité des eaux souterraines, de l’absence de responsable pouvant être astreint à prendre en charge les opérations de mise en sécurité au sens du Code de l’Environnement.
Quelle est la durée globale de l’intervention « Nappe d’Alsace » ?
Selon les degrés d’avancement des études actuellement disponibles sur chaque site, l’intervention peut durer jusqu’à 7 ans (des études de dimensionnement jusqu’aux vérifications post-travaux).
Pourquoi des délais aussi longs avant les travaux ?
Les délais d’intervention peuvent sembler long mais restent nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En effet, la nature même des travaux de dépollution ainsi que les contraintes liées au site (ex: maillage urbain dense, contraintes géotechniques…), nécessitent la réalisation d’études préalables complexes afin de garantir le bon déroulé des opérations. Ces délais tiennent compte également de la sécurisation juridique et administrative des passations de marché (ex : code de la commande publique). Il est rappelé que les sites sont actuellement mis en sécurité, suite à des travaux et l’instauration de restrictions d’accès, voire d’usages (nappe) pour qu’il n’y ait pas de risque pour les personnes (accident, exposition à des polluants…).
D’où proviennent les fonds alloués à cette démarche ?
Le budget dédié à l’ensemble de l’intervention «Nappe d’Alsace» est issu de fonds publics exceptionnels débloqués par le Ministère chargé de la Transition Ecologique.
Quel est le rôle de l’ADEME dans cette démarche ?
Conformément à l’avis du 17 mai 2023, précisant la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME – opérateur de l’Etat, est maître d’ouvrage délégué des interventions sur chacun des sites. L’ADEME est chargé de la sélection des prestataires pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation des objectifs qui lui sont confiés par voie d’arrêtés préfectoraux de travaux d’office. L’ADEME n’est pas propriétaire des sites. Ces agents ainsi que les entreprises chargées des études et travaux sont autorisées à pénétrer sur les parcelles cadastrales concernées
Quelle est l’expérience de l’ADEME en matière de gestion des sites et sols pollués ?
L’ADEME est actuellement en charge d’une intervention sur environ 200 sites. Les opérations menées portent sur :
- l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
- les études et évaluations des impacts et des risques ;
- la surveillance des milieux ;
- le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de
résidus issus de l’industrie minière ; - la dépollution à des fins de mise en sécurité.
En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites, représentant un volume total de près de 700 interventions terminées et ayant notamment permis l’évacuation et le traitement d’une quantité estimée à plus de 80 000 tonnes de déchets dangereux.
Une carte localisant ces interventions est actuellement en ligne : ici.
Quel périmètre d’intervention pour l’ADEME ?
Conformément à la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME est chargée de la mise en sécurité des sites au sens du Code de l’Environnement, et plus spécifiquement pour les sites concernés par la démarche « Nappe d’Alsace », afin d’améliorer la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de ces derniers et non pas leur dépollution totale. Toutefois, l’intervention de l’ADEME pourra s’intégrer à un processus global de reconversion des sites en cas d’émergence de projets matures.
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