L’ADEME intervient près de chez vous

Protection
de la Nappe d’Alsace

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Notre démarche

Présentation et
mission de l’ADEME

Alors que l’ensemble de la société est appelé à s’engager, l’ADEME est au service de tous les acteurs (État, entreprises, collectivités et citoyens) qui font la transition écologique.

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Le climat et la préservation des ressources sont des défis majeurs pour l’humanité.

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Wintzenheim

Site PCUK

Wintzenheim

Ancienne gravière remblayée avec des déchets de fabrication de pesticides

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Wingen-sur-Moder

Site MUNSCH-GULDEN

Wingen-sur-Moder

Ancienne orfèvrerie dont les activités ont influencé la qualité des eaux souterraines

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Richwiller

Richwiller

Site ABT

Richwiller

Ancienne usine de traitement de surface dans laquelle des produits polluants étaient utilisés

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Notre mission

Comment l’ADEME
protège la nappe
d’Alsace ?

L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

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S’engager

Accompagner et mobiliser

Les missions de l’ADEME couvrent les thématiques suivantes :

La prévention et la lutte contre la pollution de l’air

La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l’économie circulaire

La réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale

Le développement des technologies propres et économes

La lutte contre les nuisances sonores

La lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique

Le suivi statistique des installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie

La protection des sols et la mise en sécurité des sites pollués.

Missions spécifiques de l’ADEME sur les sites et sols pollués

En ce qui concerne spécifiquement la problématique des sites et sols pollués, L’ADEME assure, sur demande de l’Etat et par application de la circulaire du 26 mai 2011, la conduite des actions de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsables défaillants.

 

Lorsque les actions engagées par l’Etat à l’encontre du responsable se sont avérées infructueuses, l’ADEME, missionnée par arrêté préfectoral, assure, la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité des sites pollués. Cette mission intervient sur décision des pouvoirs publics, et dans de rares cas, se poursuit jusqu’à la remise en état des sites.

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Ancien site de la SUTE à Pont-à-Mousson (54) – Traitement des zones sources/concentrées – Crédit photo : ADEME

Les interventions de l’ADEME durent en moyenne 3 à 4 ans et portent sur :

L’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès)

Les études et évaluations des impacts et des risques

La surveillance des milieux

Le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière

La dépollution à des fins de mise en sécurité (objectifs liés à un maintien de l’usage industriel)

En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites, représentant un volume total de près de 700 interventions terminées et ayant notamment permis l’évacuation et le traitement d’une quantité estimée à plus de 80 000 tonnes de déchets dangereux.

 

Pour en savoir plus sur les missions de l’ADEME autour des sites et sols pollués :
https://expertises.ademe.fr/urbanisme-durable/sols-pollues

Une question ?

Foire aux questions

Pourquoi ces trois sites ont été choisies dans le cadre de la démarche Nappe d’Alsace ?

Les sites concernés par la démarche « Nappe d’Alsace » ont été sélectionnés en raison de leur impact sur la qualité des eaux souterraines, de l’absence de responsable pouvant être astreint à prendre en charge les opérations de mise en sécurité au sens du Code de l’Environnement.

Selon les degrés d’avancement des études actuellement disponibles sur chaque site, l’intervention peut durer jusqu’à 7 ans (des études de dimensionnement jusqu’aux vérifications post-travaux).

Les délais d’intervention peuvent sembler long mais restent nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En effet, la nature même des travaux de dépollution ainsi que les contraintes liées au site (ex: maillage urbain dense, contraintes géotechniques…), nécessitent la réalisation d’études préalables complexes afin de garantir le bon déroulé des opérations. Ces délais tiennent compte également de la sécurisation juridique et administrative des passations de marché (ex : code de la commande publique). Il est rappelé que les sites sont actuellement mis en sécurité, suite à des travaux et l’instauration de restrictions d’accès, voire d’usages (nappe) pour qu’il n’y ait pas de risque pour les personnes (accident, exposition à des polluants…).

Le budget dédié à l’ensemble de l’intervention «Nappe d’Alsace» est issu de fonds publics exceptionnels débloqués par le Ministère chargé de la Transition Ecologique.

Conformément à l’avis du 17 mai 2023, précisant la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME – opérateur de l’Etat, est maître d’ouvrage délégué des interventions sur chacun des sites. L’ADEME est chargé de la sélection des prestataires pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation des objectifs qui lui sont confiés par voie d’arrêtés préfectoraux de travaux d’office. L’ADEME n’est pas propriétaire des sites. Ses agents ainsi que les entreprises chargées des études et travaux sont autorisés à pénétrer sur les parcelles cadastrales concernées

L’ADEME est actuellement en charge d’une intervention sur environ 200 sites. Les opérations menées portent sur :

  • l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
  • les études et évaluations des impacts et des risques ;
  • la surveillance des milieux ;
  • le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
  • la dépollution à des fins de mise en sécurité.

En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites, représentant un volume total de près de 700 interventions terminées et ayant notamment permis l’évacuation et le traitement d’une quantité estimée à plus de 80 000 tonnes de déchets dangereux.

Une carte localisant ces interventions est actuellement en ligne : ici.

Conformément à la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME est chargée de la mise en sécurité des sites au sens du Code de l’Environnement, et plus spécifiquement pour les sites concernés par la démarche « Nappe d’Alsace », afin d’améliorer la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de ces derniers et non pas leur dépollution totale. Toutefois, l’intervention de l’ADEME pourra s’intégrer à un processus global de reconversion des sites en cas d’émergence de projets matures.

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