Foire aux questions

Selon les degrés d’avancement des études actuellement disponibles sur chaque site, l’intervention peut durer jusqu’à 7 ans (des études de dimensionnement jusqu’aux vérifications post-travaux).

Les délais d’intervention peuvent sembler long mais restent nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En effet, la nature même des travaux de dépollution ainsi que les contraintes liées au site (ex: maillage urbain dense, contraintes géotechniques…), nécessitent la réalisation d’études préalables complexes afin de garantir le bon déroulé des opérations. Ces délais tiennent compte également de la sécurisation juridique et administrative des passations de marché (ex : code de la commande publique). Il est rappelé que les sites sont actuellement mis en sécurité, suite à des travaux et l’instauration de restrictions d’accès, voire d’usages (nappe) pour qu’il n’y ait pas de risque pour les personnes (accident, exposition à des polluants…).

Le budget dédié à l’ensemble de l’intervention «Nappe d’Alsace» est issu de fonds publics exceptionnels débloqués par le Ministère chargé de la Transition Ecologique.

Conformément à l’avis du 17 mai 2023, précisant la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME – opérateur de l’Etat, est maître d’ouvrage délégué des interventions sur chacun des sites. L’ADEME est chargé de la sélection des prestataires pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation des objectifs qui lui sont confiés par voie d’arrêtés préfectoraux de travaux d’office. L’ADEME n’est pas propriétaire des sites. Ses agents ainsi que les entreprises chargées des études et travaux sont autorisés à pénétrer sur les parcelles cadastrales concernées

L’ADEME est actuellement en charge d’une intervention sur environ 200 sites. Les opérations menées portent sur :

• l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
• les études et évaluations des impacts et des risques ;
• la surveillance des milieux ;
• le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
• la dépollution à des fins de mise en sécurité.

En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites, représentant un volume total de près de 700 interventions terminées et ayant notamment permis l’évacuation et le traitement d’une quantité estimée à plus de 80 000 tonnes de déchets dangereux.

Une carte localisant ces interventions est actuellement en ligne : ici.

Conformément à l’avis du 17 mai 2023 relatif au processus d’intervention de l’ADEME en contexte de sites à responsables défaillants, l’ADEME est chargée de la mise en sécurité des sites au sens du Code de l’Environnement, et plus spécifiquement pour les sites concernés par la démarche « Nappe d’Alsace », afin d’améliorer la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de ces derniers et non pas leur dépollution totale. Toutefois, l’intervention de l’ADEME pourra s’intégrer à un processus global de reconversion des sites en cas d’émergence de projets matures.

L’intervention Nappe d’Alsace a fait l’objet d’une lettre de mission réalisée par le Ministère en Charge de l’Ecologie. Conformément à l’avis du 17 mai 2023 Avis relatif au processus d’intervention de l’ADEME en contexte de sites à responsables défaillants, l’ADEME est missionnée par Arrêtés Préfectoraux de Travaux d’Office proposés par la DREAL et signés par le Préfet. La DREAL est chargée du suivi de la bonne réalisation des actions prescrites. Les interventions de l’ADEME font l’objet d’accord formalisés par le ministère chargé de l’Ecologie (notamment par la Direction Générale de Prévention des Risques). L’intervention Nappe d’Alsace portant sur des sites complexes, chaque phase/opération majeure (ex : réalisation des études préalables, phase travaux…) fait l’objet d’un passage pour avis au Comité National Sites et Sols Pollués réunissant les acteurs nationaux majeurs concernés par la gestion des sites et sols pollués (ex : Ministère, BRGM, INERIS, associations…). Les différents acteurs et leurs rôles respectifs sont illustrés dans l’organigramme disponible ici.

Le chef de projet a pour mission de réaliser la conduite d’interventions de maîtrise d’ouvrage, à titre principal :

• Préparer les conditions techniques et financières des opérations et présenté au Comité Technique national Sites Pollués,
• Préparer les conditions de mise en œuvre des prescriptions de l’arrêté préfectoral de travaux d’office avec notamment l’organisation des opérations et la mise en œuvre d’études de conception,
• Rédiger les cahiers des charges de l’opération, mettre en œuvre les consultations d’entreprises et réaliser la comparaison des offres en lien avec les coordinateurs thématiques,
• Préparer les projets de marchés ainsi que les dossiers éventuels pour présentation à la commission des achats,
• Assurer l’exécution technique des prestations, le suivi de la gestion administrative et financière du contrat, et l’élaboration des supports d’information et de communication sur les opérations,
• Participer aux réunions publiques,
• En fin d’opération, rédiger un compte rendu d’intervention terminée,

Concernant spécifiquement la maîtrise d’ouvrage, l’ADEME comporte près de 30 chefs de projets possédant en moyenne plus de 15 années d’expérience dans la gestion des sites pollués agissent au quotidien. Experts dans les domaines des risques sanitaires, de l’hydrogéologie, des travaux de dépollution, de l’écotoxicologie et de la gestion des déchets dangereux, ils sont capables d’intervenir et de coordonner les opérations les plus complexes. Forte de son expérience terrain, l’ADEME est engagée dans une démarche constante d’amélioration de la qualité et de la sécurité.