Foire aux questions

Selon les degrés d’avancement des études actuellement disponibles sur chaque site, l’intervention peut durer jusqu’à 7 ans (des études de dimensionnement jusqu’aux vérifications post-travaux).

Les délais d’intervention peuvent sembler long mais restent nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En effet, la nature même des travaux de dépollution ainsi que les contraintes liées au site (ex: maillage urbain dense, contraintes géotechniques…), nécessitent la réalisation d’études préalables complexes afin de garantir le bon déroulé des opérations. Ces délais tiennent compte également de la sécurisation juridique et administrative des passations de marché (ex : code de la commande publique). Il est rappelé que les sites sont actuellement mis en sécurité, suite à des travaux et l’instauration de restrictions d’accès, voire d’usages (nappe) pour qu’il n’y ait pas de risque </span><span>pour les personnes (accident, exposition à des polluants…).

Le budget dédié à l’ensemble de l’intervention «Nappe d’Alsace» est issu de fonds publics exceptionnels débloqués par le Ministère chargé de la Transition Ecologique.

Conformément à l’avis du 17 mai 2023, précisant la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME – opérateur de l’Etat, est maître d’ouvrage délégué des interventions sur chacun des sites. L’ADEME est chargé de la sélection des prestataires pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation des objectifs qui lui sont confiés par voie d’arrêtés préfectoraux de travaux d’office. L’ADEME n’est pas propriétaire des sites. Ses agents ainsi que les entreprises chargées des études et travaux sont autorisés à pénétrer sur les parcelles cadastrales concernées

L’ADEME est actuellement en charge d’une intervention sur environ 200 sites. Les opérations menées portent sur :

• l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
• les études et évaluations des impacts et des risques ;
• la surveillance des milieux ;
• le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
• la dépollution à des fins de mise en sécurité.

En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites, représentant un volume total de près de 700 interventions terminées et ayant notamment permis l’évacuation et le traitement d’une quantité estimée à plus de 80 000 tonnes de déchets dangereux.

Une carte localisant ces interventions est actuellement en ligne : ici.

Conformément à la circulaire du 26 mai 2011 (relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables), l’ADEME est chargée de la mise en sécurité des sites au sens du Code de l’Environnement, et plus spécifiquement pour les sites concernés par la démarche « Nappe d’Alsace », afin d’améliorer la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de ces derniers et non pas leur dépollution totale. Toutefois, l’intervention de l’ADEME pourra s’intégrer à un processus global de reconversion des sites en cas d’émergence de projets matures.