Mis à jour le 01/07/2024
1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs des sites nappe-dalsace.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur des sites nappe-dalsace.fr est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :
20, avenue du Grésillé BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 20 41 20
inscrit au registre du commerce d’Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Sylvain Waserman, agissant en qualité de Président du conseil d’administration.
Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Waserman, en qualité de représentant légal de l’ADEME.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.
Hébergeur : Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site https://nappe-dalsace.fr est OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise les sites nappe-dalsace.fr et ses services.
2. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation des sites nappe-dalsace.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites nappe-dalsace.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur les sites nappe-dalsace.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Description des services fournis
Les sites nappe-dalsace.fr ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des éléments liés aux services de l’ADEME, en particulier une information sur l’actualité de la transition écologique, l’expertise de l’ADEME, les actions mises en œuvre au sein des territoires, l’action internationale de l’ADEME, les programmes de recherche et d’innovation.
L’ADEME s’efforce de fournir sur les sites nappe-dalsace.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur les sites nappe-dalsace.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites nappe-dalsace.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Disponibilité du site
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Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
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7. Propriété intellectuelle
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8. Gestion des données personnelles
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10. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.